CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de la Société Hydrology
1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de la société Hydrology, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 97879832000013, dont le siège social est situé 7 place de l'Hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois.
2. Objet Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Hydrology et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services.
3. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
4. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Hydrology.
5. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Hydrology se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe.
7. Paiement Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
8. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Hydrology.
9. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
10. Garantie Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
11. Responsabilité Hydrology ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
12. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Hydrology sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hydrology. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données personnelles Hydrology s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
14. Règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
15. Modification des conditions générales de vente Hydrology se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.